En utilisant l’application mobile L’Huître Pédagogique, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

Objet de l’application : L’application L’Huître Pédagogique permet de rejoindre des panneaux comportant un QR code dans les marais de Mornac sur Seudre via une carte de géolocalisation. Une fois que l’utilisateur scanne le QR code via l’application, il découvre des vidéos, des photos, des articles et des quiz.

Utilisation de l’application : L’utilisation de l’application ne nécessite pas la création d’un compte d’utilisateur. Cependant, les utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser l’application. Les utilisateurs doivent utiliser l’application dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Responsabilité : PASEO® et l’Association de l’Huître Pédagogique déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation de l’application. Les utilisateurs utilisent l’application sous leur propre responsabilité.

Propriété intellectuelle : Les contenus proposés dans l’application, tels que les vidéos, photos, articles et quiz, sont la propriété exclusive de PASEO® ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de PASEO®.

Données personnelles : PASEO® s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les informations personnelles qui lui sont transmises. Les données personnelles collectées par PASEO® sont utilisées uniquement à des fins de gestion des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation expresse de l’utilisateur.

Modification des conditions générales d’utilisation : PASEO® et l’association de l’Huître Pédagogique se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de l’application mobile L’Huître Pédagogique sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Lois applicables :

• Article 1382 du Code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
• Article 1383 du Code civil : “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”
• Article 1384 du Code civil : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.”
• Article 1385 du Code civil : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.”
• Article 121-21-8 du Code de la consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : […] 6° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.”

En utilisant l’application mobile L’Huître Pédagogique, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces articles de loi et en acceptent les termes.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’application mobile L’Huître Pédagogique conformément à son objet et dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout comportement contraire à la loi, à l’éthique ou aux présentes conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à des sanctions, notamment à la suspension ou à la fermeture de compte utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter PASEO® ou l’Association de l’Huître Pédagogique.